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Belgique, ce que dit le texte

Sur quelle période portent les références exigées en Belgique ?

La liste des travaux exécutés couvre au maximum les cinq dernières années, celle des fournitures ou services les trois dernières années (AR du 18 avril 2017, art. 68). Les règles de sélection s’appliquent aussi aux tiers dont la capacité est invoquée (art. 64). Dans un groupement, chaque participant est considéré comme soumissionnaire (art. 54).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 limite la période des références : la liste des travaux exécutés couvre au maximum les cinq dernières années, celle des fournitures ou services les trois dernières années (art. 68). Chaque critère de sélection est assorti d’un niveau d’exigence approprié (art. 65). Les dispositions de la section s’appliquent individuellement à chaque participant qui dépose une offre commune et aux tiers dont la capacité est invoquée (art. 64). Un soumissionnaire ne remet qu’une offre par marché, et chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme soumissionnaire (art. 54). Les participants d’un groupement désignent un représentant (art. 40) et sont solidairement responsables (art. 44).

Avec HANGAR

La Mémoire de la Salle des marchés range les références avec leurs dates.

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Questions voisines

Une référence de plus de cinq ans peut-elle être exigée pour des travaux ?

Non. Pour les travaux, l’article 68 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 limite la liste des travaux exécutés aux cinq dernières années au maximum.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.