HANGAR Marchés publics Aide

Que faire quand il manque une référence exigée par l’appel d’offres ?

Il me manque une référence.

Une référence exigée est souvent un critère d’aptitude : sans elle, l’offre peut être écartée. Trois voies existent. Vérifier si une référence équivalente est admise, poser la question par écrit dans le délai, ou s’associer à un partenaire qui détient la référence, quand la communauté de soumissionnaires est admise.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur fixe des critères d’aptitude objectifs et vérifiables, en lien avec le marché, par exemple l’expérience (AIMP et LMP, art. 27). Il les annonce dans l’appel d’offres. Les communautés de soumissionnaires et la sous-traitance sont admises, sauf si l’appel d’offres les limite ou les exclut (art. 31). Une référence portée par un membre de la communauté peut alors compter, selon ce que prévoient les documents.

En pratique

Avant de renoncer, ceux qui maîtrisent relisent la formulation exacte : référence similaire, de même nature, de même ordre de grandeur, sur combien d’années. Ils posent leur question par écrit si le terme est ambigu. Si la référence manque vraiment, ils cherchent un partenaire qui la détient et décident vite, car monter une communauté prend du temps. Ils ne présentent jamais comme leur une référence qui ne l’est pas.

Le geste

Relire mot pour mot l’exigence de référence et poser la question par écrit si elle est ambiguë.

Avec HANGAR

Alliance aide à trouver un partenaire qualifié qui apporte la référence manquante, sans place de marché ouverte. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Une référence d’un sous-traitant compte-t-elle ?

Cela dépend des documents d’appel d’offres. Certains l’admettent pour la part confiée au sous-traitant. Vérifiez la formulation et, en cas de doute, posez la question par écrit.

Peut-on répondre sans la référence et espérer passer ?

C’est risqué. Un critère d’aptitude non rempli peut conduire à l’exclusion de l’offre. Mieux vaut décider de ne pas répondre ou de s’associer. Une exclusion vous coûte tout le travail de rédaction.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.