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Belgique, ce que dit le texte

Comment reconduire un marché public en Belgique ?

Un marché peut comporter des reconductions dès sa conclusion, selon les modalités des documents du marché initiaux ; la durée totale ne dépasse en règle générale pas quatre ans et la reconduction ne change pas la nature globale du marché (loi du 17 juin 2016, art. 57). Les clauses qui la prévoient sont claires, précises et univoques.

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 permet qu’un marché comporte, dès sa conclusion, une ou plusieurs reconductions selon les modalités mentionnées dans les documents du marché initiaux ; la durée totale, reconductions comprises, ne peut en règle générale dépasser quatre ans à partir de la conclusion, et la reconduction ne peut changer la nature globale du marché. Les clauses de reconduction sont rédigées de manière claire, précise et univoque et indiquent leur champ d’application, la nature des conséquences possibles et les conditions de leur usage (art. 57). Les accords-cadres sont limités à quatre ans, sauf cas exceptionnels dûment motivés (art. 43). L’arrêté royal du 18 avril 2017 inclut les reconductions dans la valeur estimée du marché (art. 7).

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Questions voisines

Les reconductions comptent-elles dans la valeur estimée ?

Oui. La valeur estimée du marché tient compte des reconductions, comme des options et des lots, ce qui détermine notamment le niveau de publicité (AR du 18 avril 2017, art. 7).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.