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Belgique, ce que dit le texte

Peut-on encore remettre une offre par la poste en Belgique ?

En principe non : la remise est électronique, sauf exceptions comme des formats spécialisés, des maquettes ou un impératif de sécurité (loi du 17 juin 2016, art. 14). Pour un marché passé sans plateforme, l’offre envoyée par recommandé au plus tard le quatrième jour avant l’ouverture est acceptée si le marché n’est pas conclu (AR du 18 avril 2017, art. 57).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 impose les moyens de communication électroniques à tous les stades de la procédure, y compris pour la remise des offres (art. 14, § 1er). Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de les prescrire lorsque la nature spécialisée du marché exige des outils ou formats peu courants, des applications sous licence propriétaire, un équipement de bureau spécialisé, ou des maquettes et modèles réduits ; il en indique alors les raisons, et les communications passent par la poste ou un autre service de portage (art. 14, § 2). Il en va de même lorsque la sécurité des communications ou le caractère particulièrement sensible des informations l’exige (art. 14, § 3). Pour ces marchés sans plateforme, l’arrêté royal du 18 avril 2017 accepte une offre tardive envoyée par recommandé au plus tard le quatrième jour précédant l’ouverture, si le marché n’est pas encore conclu (art. 57, § 2).

Avec HANGAR

La Salle des marchés rappelle le mode de remise prévu par chaque marché suivi.

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Questions voisines

Le cachet postal fait-il foi pour une offre remise par plateforme ?

Non. Avec une plateforme électronique, toute offre doit parvenir avant la date et l’heure limites, et les offres tardives ne sont pas acceptées (AR du 18 avril 2017, art. 83). La règle du recommandé vise les marchés sans plateforme (art. 57, § 2).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.