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Belgique, ce que dit le texte

Peut-on interroger le pouvoir adjudicateur pendant un marché belge ?

Oui. Les échanges passent par des moyens électroniques, sauf exceptions ; une communication orale est permise hors éléments essentiels, à condition d’en garder une trace suffisante (loi du 17 juin 2016, art. 14). Des sessions d’information sont possibles, leur documentation étant diffusée à tous. Les renseignements complémentaires sont fournis à tous les opérateurs participants (art. 64).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 impose les moyens de communication électroniques pour les communications et échanges d’informations à tous les stades de la procédure, sauf exceptions (art. 14, § 1er). La communication orale est permise pour d’autres éléments que les documents du marché, les demandes de participation et les offres, à condition d’en garder une trace suffisante, par notes, enregistrement ou résumé. Des sessions d’information orale sont possibles si aucune information absente des documents du marché n’y est donnée et si leur documentation est diffusée à tous les intéressés (art. 14, § 4). Les renseignements complémentaires sont fournis à tous les opérateurs participant à la procédure, au plus tard six jours avant la date limite (art. 64, § 2). Le pouvoir adjudicateur traite les opérateurs sur un pied d’égalité (art. 4) et ne divulgue pas les informations confidentielles (art. 13).

Avec HANGAR

Dans la Salle des marchés, chaque question posée et chaque réponse reçue restent rattachées au dossier.

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Questions voisines

Une réponse donnée à un soumissionnaire profite-t-elle aux autres ?

Oui. Les renseignements complémentaires sont fournis à tous les opérateurs économiques participant à la procédure, et non au seul demandeur (loi du 17 juin 2016, art. 64, § 2).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.