Peut-on poser des questions à l’acheteur pendant une consultation en France ?
Oui. Selon le guide de la DAJ, les questions se posent par la messagerie du profil d’acheteur ou par courriel, la messagerie gardant la trace de l’échange. Lorsqu’une réponse peut influer sur les offres, l’acheteur la communique à tous les opérateurs qui ont retiré le dossier. Les échanges de la passation sont électroniques (CCP, art. R2132-7).
Ce que dit le droit
Les communications et échanges d’informations lors de la passation d’un marché sont électroniques (CCP, art. R2132-7). Le guide de la DAJ pour les opérateurs économiques précise que les questions passent de préférence par la messagerie du profil d’acheteur, et qu’une réponse susceptible d’avoir une incidence sur les offres doit être portée à la connaissance de tous les candidats ayant téléchargé le dossier. Cette règle découle de l’égalité de traitement des candidats. En procédure formalisée, les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, quatre jours en cas d’urgence (CCP, art. R2132-6).
Dans la Salle, les questions se préparent depuis l’avis. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Ma question sera-t-elle publiée avec mon nom ?
Le guide de la DAJ prévoit la communication de la réponse à tous les candidats. Il ne prévoit pas la publication du nom de l’auteur de la question.
L’acheteur peut-il refuser de répondre ?
Le code ne règle pas ce point en détail. L’égalité de traitement impose que toute information utile donnée à un candidat soit donnée à tous.
La même question ailleurs
Sources
- Code de la commande publique, art. R2132-7, lu le 25.10.2026
- Code de la commande publique, art. R2132-6, lu le 25.10.2026
- Direction des affaires juridiques, guide de la dématérialisation pour les opérateurs économiques, mai 2020, , lu le 25.10.2026
- Direction des affaires juridiques, guide de l’achat innovant, fiche 7, délais de réception, , lu le 25.10.2026
