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Belgique, ce que dit le texte

Quand un marché public belge revient-il en concurrence ?

La loi du 17 juin 2016 limite à quatre ans la durée d’un accord-cadre et des marchés qui en découlent, sauf cas exceptionnels dûment motivés (art. 43). Un marché peut comporter des reconductions prévues dès sa conclusion, mais sa durée totale ne dépasse en règle générale pas quatre ans (art. 57).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 fixe la durée d’un accord-cadre, comme celle des marchés fondés sur lui, à quatre ans au plus, sauf cas exceptionnels dûment motivés, notamment quant à son objet (art. 43, § 2). Lorsque l’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs et ne fixe pas toutes les conditions, les marchés sont attribués par une remise en concurrence entre ses parties (art. 43, § 5). Un marché peut comporter une ou plusieurs reconductions selon les modalités des documents du marché initiaux ; la durée totale, reconductions comprises, ne peut en règle générale dépasser quatre ans à partir de la conclusion, et la reconduction ne change pas la nature globale du marché (art. 57). Des travaux ou services répétitifs conformes à un projet de base peuvent être attribués sans publication préalable au même adjudicataire, si la possibilité a été annoncée, dans les trois ans suivant la conclusion du marché initial (art. 42, § 1er, 2°).

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Questions voisines

Un accord-cadre peut-il être remis en concurrence entre ses titulaires ?

Oui. Conclu avec plusieurs opérateurs sans fixer toutes les conditions, il est exécuté par une remise en concurrence des opérateurs parties à l’accord-cadre (loi du 17 juin 2016, art. 43, § 5).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.