HANGAR Marchés publics Aide

Comment piloter la qualité d’un prestataire pendant un marché public ?

La qualité glisse.

Mesurez la qualité sur les indicateurs inscrits au contrat, à intervalle fixe, et partagez la mesure avec le titulaire. Un écart constaté tôt se corrige en revue. Un écart découvert à la réception se règle en défaut. Sans indicateurs au contrat, la discussion repose sur des impressions, et elle se perd vite.

Ce que dit le droit

La qualité attendue est celle que l’offre retenue a promise et que le contrat a reprise. En contrat d’entreprise, le maître peut agir pendant l’exécution si l’ouvrage s’annonce défectueux, en fixant un délai pour y remédier (CO, art. 366). En mandat, le mandataire répond de la bonne et fidèle exécution (CO, art. 398). Les critères d’adjudication notés à l’offre (AIMP et LMP, art. 29) donnent souvent la base des indicateurs d’exécution.

En pratique

Le responsable du contrat inscrit, dès la signature, quelques indicateurs mesurables tirés des engagements de l’offre. Il tient une revue périodique avec le titulaire : mesures, écarts, actions et délais. Chaque revue laisse une trace écrite. Il fait le retour d’expérience avec le titulaire, et non sur lui. Les faits datés servent ensuite à l’évaluation de fin de contrat et au marché suivant.

Le geste

Inscrire au contrat les indicateurs qui seront mesurés à la réception.

Avec HANGAR

La revue qualité de HANGAR suit les indicateurs du contrat et garde la trace de chaque revue. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Les engagements de l’offre font-ils partie du contrat ?

En principe oui, quand le contrat reprend l’offre ou y renvoie. Vérifiez que les engagements qualitatifs qui ont été notés figurent bien dans le contrat signé.

Comment noter la qualité d’un prestataire ?

Sur une échelle simple et constante, par exemple sur 5, appliquée aux mêmes indicateurs à chaque revue. La note s’appuie sur des faits datés, pas sur une appréciation générale.

Pour aller plus loin

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.