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Que se passe-t-il quand une option de mon contrat public expire ?

Une option expire sans que je le voie.

Une option appartient en général à l’adjudicateur. C’est lui qui décide de l’exercer, dans la forme et le délai prévus au contrat. Si la date passe sans décision, le contrat s’achève en principe à son terme. Le titulaire a intérêt à connaître cette date pour préparer la suite : prolongation, fin du contrat ou nouvel appel d’offres.

Ce que dit le droit

L’appel d’offres annonce les options, et leur valeur entre dans le calcul de la valeur du marché (AIMP et LMP, art. 15). Une option prévue dès l’origine peut donc s’exercer sans nouvelle procédure, dans les limites annoncées. Une prolongation qui n’était pas prévue est un nouveau marché : elle suppose une mise en concurrence, sauf si l’un des cas de gré à gré de l’art. 21 est rempli. Les modalités d’exercice, délai et forme, se lisent dans le contrat.

En pratique

Le titulaire inscrit la date limite d’exercice de chaque option dans son échéancier, et pas seulement la fin du contrat. Quelques mois avant, il fait le point avec l’adjudicateur sur la qualité des prestations, preuves à l’appui. Il prépare en parallèle l’hypothèse d’une remise en concurrence : références à jour, prix réels d’exécution, leçons du contrat. Une option qui n’est pas exercée n’est pas un échec. C’est souvent un appel d’offres qui se prépare.

Le geste

Inscrire la date limite d’exercice de chaque option au planning, dès la signature.

Avec HANGAR

Le Gardien surveille les options du contrat signé et signale leur date limite à temps. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Une option non exercée donne-t-elle droit à une indemnité ?

En principe non, si le contrat prévoit l’option comme une faculté de l’adjudicateur. Tout dépend de la rédaction de la clause. Lisez-la avant de conclure à un droit.

L’adjudicateur peut-il prolonger un contrat sans option ?

Une prolongation non prévue constitue un nouveau marché. Elle suppose une mise en concurrence, sauf si l’un des cas de gré à gré de l’art. 21 de l’AIMP ou de la LMP est rempli et motivé.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.