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Dans quelle langue publier un appel d’offres en Suisse ?

Je gère mal les langues de publication.

La langue dépend de l’ordre juridique de l’adjudicateur. L’appel d’offres indique la langue de la procédure et des offres. Pour la Confédération, la loi et l’ordonnance règlent les langues de publication. Pour un canton ou une commune, c’est le droit cantonal. Vérifiez la règle avant de publier, sans traduire par habitude.

Ce que dit le droit

L’appel d’offres fixe la langue de la procédure et des offres. Les règles sur les langues de publication diffèrent entre la Confédération et les cantons : au niveau fédéral, la LMP et l’ordonnance les précisent (art. 48), au niveau cantonal, le droit d’exécution s’applique. Une publication bilingue n’est donc pas une règle générale. Vérifiez la règle applicable avant de publier.

En pratique

Les adjudicateurs des régions bilingues ou des marchés ouverts à toute la Suisse publient souvent un résumé dans une seconde langue nationale, pour élargir la concurrence. Ils fixent dans l’avis quelle version fait foi en cas de divergence. Ils indiquent clairement dans quelle langue les offres et les questions sont acceptées. Ils vérifient enfin que les deux versions disent exactement la même chose, délais compris.

Le geste

Indiquer dans l’avis la langue des offres, celle des questions, et la version qui fait foi.

Avec HANGAR

HANGAR prépare l’avis en français et en allemand lorsque vous publiez dans les deux langues. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Un adjudicateur cantonal doit-il publier en allemand ?

Cela dépend du droit cantonal applicable et du marché. Aucune règle générale n’impose une seconde langue. Vérifiez le droit de votre canton. Une seconde langue peut toutefois élargir la concurrence.

Quelle version fait foi en cas de divergence ?

Celle que l’avis désigne. Il est recommandé de l’indiquer expressément lorsque l’avis est publié en plusieurs langues. Sans indication, les divergences entre versions deviennent une source de questions, voire de contestation.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.