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Belgique, ce que dit le texte

Quelles informations conserver sur un marché public belge ?

Pour tout marché égal ou supérieur au seuil européen, le pouvoir adjudicateur conserve par écrit notamment l’objet et le montant, les résultats de la sélection, les motifs de rejet des offres anormalement basses, le choix de l’adjudicataire et ses motifs, et les raisons de ne pas avoir divisé en lots (loi du 17 juin 2016, art. 164).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 impose aux pouvoirs adjudicateurs de conserver par écrit, pour tout marché, accord-cadre ou système d’acquisition dynamique égal ou supérieur au seuil européen, au moins : le nom et l’adresse du pouvoir adjudicateur, l’objet et le montant ; les résultats de la sélection, avec les motifs des choix ; les motifs du rejet des offres jugées anormalement basses ; le nom de l’adjudicataire et les motifs du choix de son offre, avec la part sous-traitée si elle est connue ; les motifs du recours aux procédures négociées ou au dialogue compétitif ; les motifs d’une renonciation ; les raisons d’un usage d’autres moyens que les moyens électroniques ; les conflits d’intérêts et mesures prises ; les mesures liées à la participation préalable ; les raisons de ne pas diviser en lots (art. 164, § 1er). La décision motivée forme avec ces informations le rapport individuel de la procédure (loi du 17 juin 2013, art. 6).

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Questions voisines

La décision motivée fait-elle partie de ces informations ?

Oui. Avec les informations de l’article 164 de la loi du 17 juin 2016, la décision motivée forme le rapport individuel de la procédure (loi du 17 juin 2013, art. 6).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.