HANGAR Marchés publics Aide

Comment préparer le prochain marché public à partir du précédent ?

Le prochain marché repartira de zéro.

Versez au prochain dossier ce que l’exécution a appris. Gardez le cahier des charges, la grille, les questions reçues, les avenants et le bilan de réception. Marquez ce qui a été démenti : une quantité sous-estimée, un critère inutile, une exigence que personne n’a pu tenir. Le marché suivant repart alors d’un gabarit corrigé.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur conserve les documents de la procédure (AIMP et LMP, art. 49). Le nouveau marché se prépare dans le respect des principes de procédure, notamment l’égalité de traitement (art. 11). Si le titulaire sortant a aidé à préparer le nouveau dossier, la préimplication doit être traitée pour ne pas fausser la concurrence (art. 14).

En pratique

Les adjudicateurs qui gagnent du temps tiennent un dossier de gabarits par type d’achat : cahier des charges, grille, contrat, liste de questions récurrentes. Après chaque marché, ils notent les corrections à apporter et datent la version. Avant l’échéance du contrat en cours, ils décident par écrit s’il sera remis en concurrence, et à quelles conditions. Ils gagnent ainsi des semaines de préparation.

Le geste

Verser au cahier des charges suivant ce que l’exécution a démenti.

Avec HANGAR

La Mémoire garde vos dossiers et en fait des gabarits datés, corrigés après chaque marché. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Peut-on reprendre le cahier des charges d’un autre adjudicateur ?

On peut s’en inspirer, s’il est public. Il faut l’adapter à son besoin, à son droit applicable et à ses critères, sans reprendre de références de produit.

Le titulaire sortant peut-il aider à préparer le nouveau marché ?

Avec prudence. Sa participation peut créer un avantage. La préimplication doit être neutralisée, par exemple en partageant avec tous les informations qu’il a fournies (art. 14).

Pour aller plus loin

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.