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Comment suivre les décomptes et la révision des prix d’un marché public ?

Je ne suis pas les décomptes et les modifications de prix.

Rapprochez chaque situation de paiement du contrat : prix unitaires, quantités réelles, avenants acceptés et clause de révision des prix. Un prix forfaitaire lie en principe l’entrepreneur. Une hausse ne se répercute que si le contrat le prévoit ou dans des circonstances extraordinaires. Le décompte final se prépare dès la première facture.

Ce que dit le droit

Lorsque le prix est fixé à forfait, l’entrepreneur doit exécuter l’ouvrage pour ce prix, même s’il lui en coûte davantage. Une augmentation n’est possible qu’en cas de circonstances extraordinaires impossibles à prévoir (CO, art. 373). Si un devis approximatif est dépassé dans une mesure excessive, le maître peut se départir du contrat ou demander une réduction (CO, art. 375). Les mécanismes de révision des prix, par indices ou par justificatifs, relèvent du contrat.

En pratique

Le titulaire tient un suivi cumulé : montant du contrat, avenants acceptés, quantités exécutées, révision des prix appliquée, montants facturés et payés. Il vérifie chaque paiement reçu contre ce suivi. Il ne mélange jamais une prestation contractuelle et une prestation ajoutée sur la même ligne. À la fin, le décompte final reprend ce suivi. Il ne se reconstitue pas de mémoire.

Le geste

Tenir un suivi cumulé du contrat, des avenants, des révisions de prix et des paiements.

Avec HANGAR

Les contrats sous garde de HANGAR rapprochent le contrat, les avenants et les montants facturés. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Qu’est-ce qu’une clause de révision des prix ?

C’est une clause qui adapte le prix pendant le contrat, selon un indice ou des justificatifs de coûts. Elle n’existe que si le contrat la prévoit. Elle figure en principe dans les documents d’appel d’offres.

Quel délai de paiement attendre d’un adjudicateur public ?

Le contrat le fixe. Pour les adjudicateurs fédéraux, les directives de la KBOB retiennent 30 jours au plus dès l’entrée de la facture, avec une exception pour certains décomptes finaux complexes.

Pour aller plus loin

La même question ailleurs

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.