Comment connaître les entreprises d’un marché avant l’appel d’offres ?
Je ne connais pas les entreprises du marché.
Les adjudications publiées montrent quelles entreprises ont déjà répondu et gagné sur des marchés proches du vôtre. C’est le moyen le plus neutre de connaître l’offre existante. Une consultation préalable reste possible, si elle est documentée et ne donne aucun avantage à une entreprise au moment de l’appel d’offres.
Ce que dit le droit
L’adjudicateur peut s’informer sur le marché avant la procédure. Une entreprise qui a participé à la préparation ne doit pas en tirer d’avantage, sous peine d’exclusion (AIMP et LMP, art. 14). L’égalité de traitement et la transparence s’appliquent (art. 11). Les conditions de participation et les critères d’aptitude doivent rester proportionnés au marché (art. 26 et 27). Le droit cantonal d’exécution complète ces règles.
En pratique
Les acheteurs prudents distinguent connaître le marché et parler aux entreprises. Ils lisent d’abord les adjudications passées pour savoir qui travaille dans la filière et sur quelle taille de marché. S’ils consultent, ils le font par écrit, auprès de plusieurs entreprises, et versent au dossier l’information utile à tous. Ils calibrent ensuite les exigences d’aptitude sans exclure les plus petites sans raison.
Le geste
Lire les adjudications passées de la filière avant toute consultation, et consigner par écrit chaque échange avec une entreprise.
La concurrence attendue montre, à partir des adjudications publiées, quelles entreprises travaillent dans la filière. À partir des adjudications publiées, dans le Radar.
Recevoir le Radar du matinGratuit, inscription ouverte.Questions voisines
Qu’est-ce que la préimplication ?
C’est la situation d’une entreprise qui a participé à la préparation du marché. Elle ne peut concourir que si son avantage est neutralisé, par exemple en partageant l’information avec tous (art. 14).
Puis-je inviter seulement les entreprises que je connais ?
Sur invitation, vous choisissez les entreprises invitées dans le respect des seuils et de l’art. 20. Varier les invitations d’un marché à l’autre préserve la concurrence.
