Comment trouver des prix de référence fiables pour un marché public ?
Je manque de prix de référence fiables.
Les prix de référence les plus fiables sont ceux réellement adjugés sur des marchés comparables, publiés sur simap. Ils valent mieux qu’un devis demandé à une seule entreprise. Rapprochez plusieurs adjudications de même nature et de même taille, et estimez la valeur totale, options comprises, avant de choisir la procédure.
Ce que dit le droit
La valeur du marché se détermine sur l’ensemble des prestations, options et prestations liées comprises, sans fractionnement destiné à éviter une procédure (AIMP et LMP, art. 15). C’est cette valeur, hors TVA, qui fixe la procédure applicable selon les seuils. Une estimation trop basse peut conduire à une procédure inadaptée. Elle doit donc être prudente et documentée. Le droit cantonal d’exécution peut la préciser.
En pratique
Les acheteurs qui estiment juste combinent trois sources : les prix adjugés sur des marchés comparables, leurs propres marchés passés et, au besoin, une consultation ouverte et documentée. Ils écartent les prix anciens ou de taille trop différente. Ils écrivent l’estimation et sa méthode au dossier. Cette trace leur sert à justifier la procédure et à repérer plus tard une offre au prix inhabituel.
Le geste
Écrire au dossier votre estimation, ses sources et sa date, avant de choisir la procédure.
HANGAR rassemble les prix adjugés sur des marchés comparables. À partir des adjudications publiées, dans le Radar.
Recevoir le Radar du matinGratuit, inscription ouverte.Questions voisines
Les options comptent-elles dans la valeur du marché ?
Oui. Les options et les prestations liées entrent dans la valeur du marché (art. 15). C’est la valeur totale, hors TVA, qui détermine la procédure applicable.
Peut-on découper un marché en plusieurs petits marchés ?
Pas pour échapper à une procédure. Le fractionnement destiné à rester sous un seuil est interdit (art. 15). Les lots restent possibles dans le cadre de l’art. 32.
