Comment évaluer un marché public une fois exécuté ?
Mon marché a-t-il bien marché ?
Comparez ce qui était prévu à ce qui s’est passé. Le coût total réel, avenants compris, face au montant adjugé. Les délais tenus face au calendrier. La qualité mesurée à la réception face aux indicateurs du contrat. Un an après, l’usage réel face au besoin exprimé. Ces quatre écarts suffisent à juger un marché.
Ce que dit le droit
Les textes sur les marchés publics s’arrêtent pour l’essentiel à la conclusion du contrat (AIMP et LMP, art. 42). L’exécution relève du contrat et du code des obligations, par exemple la vérification de l’ouvrage et l’avis des défauts (CO, art. 367 et 370). L’adjudicateur conserve les documents de la procédure (art. 49), ce qui permet de comparer après coup.
En pratique
Les adjudicateurs rigoureux ouvrent la fiche d’évaluation dès la signature, avec les indicateurs qui seront mesurés. À la réception, ils remplissent la partie qualité et délais. Un an plus tard, ils interrogent les utilisateurs sur l’usage réel. Ils font ce bilan avec le titulaire et non sur lui, ce qui rend les constats exploitables pour les deux parties. Le bilan entre ensuite au dossier du marché suivant.
Le geste
Mesurer l’écart entre le besoin exprimé et l’usage réel, un an après la réception.
Le rapport annuel rapproche, marché par marché, le montant adjugé, le coût réel, les délais et la réception. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Faut-il associer le titulaire au bilan ?
C’est recommandé. Un retour d’expérience fait avec le titulaire produit des faits partagés et des améliorations applicables. Fait sur lui, il produit surtout de la défense.
Quels indicateurs suivre ?
Ceux inscrits au contrat, mesurables à la réception : délais, qualité, disponibilité, défauts. Ajoutez le coût total réel, avenants compris.
