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Luxembourg, ce que dit le texte

Où sont publiés les appels d’offres au Luxembourg ?

Au Luxembourg, un avis de marché précède toute procédure, sauf exceptions prévues par la loi (art. 10). Les procédures ouvertes et restreintes avec avis sont publiées sur le portail des marchés publics et annoncées dans la presse luxembourgeoise. L’avis paraît aussi au Journal officiel de l’Union européenne lorsque les Livres II et III l’exigent (règlement d’exécution, art. 44).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 impose la publication d’un avis de marché avant toute procédure de passation (art. 10). En sont dispensées la procédure restreinte sans publication d’avis et la procédure négociée de l’art. 20, la procédure négociée sans publication préalable de l’art. 64 et la procédure négociée sans mise en concurrence préalable de l’art. 124. Le règlement grand-ducal d’exécution prévoit que les procédures ouvertes et restreintes avec avis sont publiées par voie électronique sur le portail des marchés publics et annoncées dans la presse luxembourgeoise, et au Journal officiel de l’Union européenne si les Livres II et III l’exigent (art. 42 et 44). En règle générale, le dossier de soumission est mis à disposition sur le portail (art. 44 §4). L’avis n’est lancé que si les prestations peuvent commencer dans un délai ne dépassant normalement pas six mois (art. 43).

Avec HANGAR

Le Radar lit les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont ceux des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois. Ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Tous les marchés luxembourgeois font-ils l’objet d’un avis ?

Non. La loi dispense d’avis la procédure restreinte sans publication et la procédure négociée dans les cas limitatifs de l’art. 20, ainsi que la négociée sans publication préalable de l’art. 64.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.