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Belgique, ce que dit le texte

Où sont publiés les marchés publics en Belgique ?

Un marché soumis à la publicité belge est publié au Bulletin des Adjudications. Au-dessus des seuils européens, il l’est aussi au Journal officiel de l’Union européenne, sans que l’avis belge le précède (AR du 18 avril 2017, art. 8). En procédure ouverte, le délai minimal de remise est de 35 jours (loi du 17 juin 2016, art. 36).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 organise deux niveaux de publicité. Le marché soumis à la publicité européenne est publié au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin des Adjudications ; le contenu de l’avis belge ne peut différer de l’avis européen ni le précéder (art. 8). Le marché soumis à la seule publicité belge est publié au Bulletin des Adjudications (art. 8 et 19). Les seuils européens figurent à l’article 11. La loi du 17 juin 2016 fixe, en procédure ouverte, un délai minimal de 35 jours à compter de l’envoi de l’avis de marché. Ce délai peut descendre à 15 jours avec un avis de préinformation valable ou en cas d’urgence dûment justifiée, et il peut être réduit de cinq jours lorsque les offres sont remises par voie électronique (art. 36).

Avec HANGAR

Le Radar suit les avis belges publiés au Journal officiel de l’Union européenne et les classe par filière.

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Questions voisines

Les marchés de faible montant sont-ils publiés ?

L’arrêté royal du 18 avril 2017 ne leur applique que ses articles 6, 7 et 124 (art. 4). Les règles de publicité des articles 8 et suivants ne les visent donc pas.

Quel délai en procédure restreinte ?

Les demandes de participation disposent d’au moins 30 jours, puis les offres d’au moins 30 jours après l’invitation, ou 10 jours avec un avis de préinformation (loi du 17 juin 2016, art. 37).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.