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Luxembourg, ce que dit le texte

Un pouvoir adjudicateur peut-il consulter le marché avant d’acheter au Luxembourg ?

Oui. Au Luxembourg, avant de lancer une procédure, le pouvoir adjudicateur peut réaliser des consultations du marché, notamment auprès d’autorités, d’experts indépendants ou d’acteurs du marché, pour préparer la passation et informer les opérateurs (art. 26). Ces consultations ne doivent ni fausser la concurrence ni enfreindre la non-discrimination et la transparence.

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 autorise les consultations préalables du marché en vue de préparer la passation et d’informer les opérateurs économiques des projets et des exigences du pouvoir adjudicateur (art. 26). Elles peuvent s’appuyer sur des avis d’autorités, d’experts indépendants ou d’acteurs du marché, à condition que cela n’ait pas pour effet de fausser la concurrence ni de violer les principes de non-discrimination et de transparence. Lorsqu’un candidat ou une entité liée a participé à la préparation, le pouvoir adjudicateur prend des mesures pour éviter toute distorsion : communication des informations utiles aux autres participants et délais adaptés ; l’exclusion n’intervient qu’en dernier recours (art. 27).

Avec HANGAR

Le Radar lit les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne, ceux d’autres pouvoirs adjudicateurs compris, pour situer un achat. Ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Une entreprise consultée peut-elle ensuite soumissionner ?

Oui, en principe. L’art. 27 impose au pouvoir adjudicateur de partager les informations utiles et d’adapter les délais. L’exclusion n’intervient que si aucun autre moyen ne garantit l’égalité de traitement.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.