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Belgique, ce que dit le texte

Comment préparer un marché public belge avant de le lancer ?

Avant la procédure, le pouvoir adjudicateur peut consulter le marché, par exemple des experts ou des acteurs du marché, pour préparer la passation (loi du 17 juin 2016, art. 51). Ces consultations ne doivent ni fausser la concurrence ni violer la non-discrimination et la transparence. Un opérateur consulté reste admis, moyennant des mesures appropriées (art. 52).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 permet au pouvoir adjudicateur de réaliser des consultations du marché avant la procédure, pour la préparer et informer les opérateurs de ses projets, notamment en sollicitant l’avis d’experts indépendants, d’organismes publics ou privés ou d’acteurs du marché, à condition de ne pas fausser la concurrence ni violer la non-discrimination et la transparence (art. 51). Lorsqu’un candidat ou une entreprise liée a participé à la préparation, il prend des mesures appropriées, notamment la communication aux autres des informations utiles et des délais adéquats ; l’exclusion n’intervient que s’il n’existe pas d’autre moyen, après un délai d’au moins douze jours pour se justifier (art. 52). L’arrêté royal du 18 avril 2017 fixe que l’estimation établie au lancement détermine les règles de toute la procédure (art. 6) et définit la valeur estimée (art. 7).

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Questions voisines

Un opérateur consulté peut-il être exclu ensuite ?

Seulement s’il n’existe pas d’autre moyen d’assurer l’égalité, et après lui avoir laissé au moins douze jours pour prouver que sa participation ne fausse pas la concurrence (loi du 17 juin 2016, art. 52, § 2).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.