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Luxembourg, ce que dit le texte

Que doit contenir le cahier spécial des charges au Luxembourg ?

Au Luxembourg, le cahier spécial des charges décrit l’objet du marché de façon claire et détaillée, et indique si possible par ordre décroissant d’importance les critères d’attribution (règlement d’exécution, art. 13). Il est accompagné d’un bordereau de soumission avec autant de positions que de prestations partielles, sauf offre à prix global (art. 14).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution fait du cahier spécial des charges la base du marché, rédigé sans laisser de doute sur sa nature et son exécution (art. 13). Il est accompagné d’un bordereau de soumission, signale les circonstances qui influencent les prix et précise les prestations supplémentaires (art. 14). Il fixe aussi la taille des lots (art. 7), les éventuelles possibilités d’exécution alternatives (art. 19), le délai d’exécution, avec un planning prévisionnel pour les travaux (art. 28), les pénalités (art. 29) et la somme d’assurance exigée (art. 31). Les spécifications techniques figurent dans les documents de marché (art. 16). Les niveaux de capacité minimaux figurent dans l’avis, sauf s’ils sont placés dans le cahier spécial des charges (art. 45 §1).

Avec HANGAR

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Questions voisines

Le pouvoir adjudicateur peut-il citer une marque dans le cahier ?

Seulement à titre exceptionnel, lorsqu’une description suffisamment précise est impossible, et avec la mention « ou équivalent » (art. 14 §2 et art. 16 §4 du règlement grand-ducal).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.