Comment rédiger un cahier des charges clair pour un marché public ?
Mon cahier des charges est flou.
Un cahier des charges clair décrit le résultat attendu, pas un produit. Il dit ce qui doit marcher, dans quelles conditions, mesuré comment. Chaque exigence se rattache à une pièce demandée ou à un critère. Sans cela, les offres répondent à des besoins différents et deviennent impossibles à comparer.
Ce que dit le droit
Les documents d’appel d’offres décrivent la prestation demandée (AIMP et LMP, art. 36). Les spécifications techniques se fondent, autant que possible, sur des normes internationales ou nationales reconnues et ne citent une marque qu’avec la mention « ou équivalent » (art. 30). L’adjudicateur doit traiter les soumissionnaires de façon égale, ce qui suppose un dossier compris de la même façon par tous (art. 11).
En pratique
Les adjudicateurs qui reçoivent de bonnes offres passent d’abord deux heures avec ceux qui exploiteront : ce qui a manqué la dernière fois, ce qui doit marcher le premier jour, ce qu’ils refusent de revivre. Ils écrivent la grille avant le cahier des charges, puis vérifient que chaque critère trouve une réponse mesurable dans une pièce demandée. Ils corrigent le dossier avant publication.
Le geste
Décrire le besoin par un résultat attendu, jamais par une référence produit.
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Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Peut-on citer une marque dans un cahier des charges ?
Seulement si aucune autre description suffisamment précise n’est possible, et avec la mention « ou équivalent ». Sinon, la spécification risque de restreindre la concurrence.
Faut-il consulter le marché avant d’écrire ?
Une consultation préalable est possible, à condition de ne pas avantager une entreprise. Une entreprise qui a préparé le dossier peut être exclue si son avantage ne peut être compensé (art. 14).
