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Luxembourg, ce que dit le texte

Comment anticiper un marché public au Luxembourg ?

Deux signaux peuvent précéder l’avis au Luxembourg. Le pouvoir adjudicateur peut consulter le marché avant la procédure (art. 26). Au Livre II, un avis de préinformation envoyé de trente-cinq jours à douze mois avant l’avis de marché peut ramener le délai de remise des offres à quinze jours (règlement d’exécution, art. 165).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 autorise les pouvoirs adjudicateurs à réaliser des consultations du marché avant d’ouvrir une procédure, notamment auprès d’autorités, d’experts indépendants ou d’acteurs du marché, à condition de ne pas fausser la concurrence ni d’enfreindre les principes de non-discrimination et de transparence (art. 26). Si un candidat a participé à cette préparation, le pouvoir adjudicateur communique les informations utiles aux autres et fixe des délais adéquats (art. 27). Au Livre II, le règlement grand-ducal d’exécution permet de ramener à quinze jours le délai minimal de trente-cinq jours de la procédure ouverte lorsqu’un avis de préinformation contenait les informations requises et a été envoyé de trente-cinq jours à douze mois avant l’avis de marché (art. 164 et 165).

Avec HANGAR

Le Radar lit les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont ceux des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois. Ouverture en janvier 2027.

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Questions voisines

Une consultation préalable exclut-elle l’entreprise consultée ?

Pas automatiquement. L’art. 27 prévoit d’abord le partage des informations et des délais adaptés. L’exclusion n’intervient qu’en dernier recours, après que l’entreprise a pu démontrer l’absence de distorsion.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.