Comment savoir qui a remporté un marché public au Luxembourg ?
Au Luxembourg, pour les marchés du Livre II, le pouvoir adjudicateur envoie un avis d’attribution au plus tard trente jours après la conclusion du marché ou de l’accord-cadre (règlement d’exécution, art. 158). La loi réserve la publicité des marchés attribués malgré la confidentialité des offres (art. 12 §3). Certaines informations peuvent ne pas être publiées.
Ce que dit le droit
La loi du 8 avril 2018 organise la confidentialité : les participants n’ont pas accès aux documents de la procédure tant que le pouvoir adjudicateur n’a pas décidé, et les informations confidentielles des opérateurs ne sont pas divulguées, sans préjudice de la publicité des marchés attribués (art. 12 §3). Pour les marchés du Livre II, le règlement grand-ducal d’exécution impose l’envoi d’un avis d’attribution au plus tard trente jours après la conclusion du marché ou de l’accord-cadre ; certaines informations peuvent ne pas y figurer pour des motifs d’intérêt public ou d’intérêts commerciaux légitimes (art. 158). Pour les procédures ouvertes et restreintes, le prix total de chaque offre est lu en séance d’ouverture (art. 74 §3).
Le Radar lit les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont ceux des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois. Ouverture en janvier 2027.
Découvrir le RadarAbonnement d’information, ouverture en janvier 2027.Questions voisines
L’avis d’attribution paraît-il avant la signature ?
Non. L’art. 158 du règlement grand-ducal le fait envoyer au plus tard trente jours après la conclusion du marché, donc après la signature du contrat.
La même question ailleurs
Sources
- Loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, version consolidée au 20.08.2023, art. 12, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 158, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 74, lu le 25.10.2026
