Comment savoir qui a obtenu un marché public en Belgique ?
Chaque marché conclu au-dessus des seuils européens fait l’objet d’un avis d’attribution contenant les informations de l’annexe 5, y compris après une procédure négociée sans publication préalable (AR du 18 avril 2017, art. 17). Des avis d’attribution simplifiés existent aussi, avec les informations de l’annexe 5/1 (art. 23/1). Les montants sont exprimés hors TVA (art. 3).
Ce que dit le droit
L’arrêté royal du 18 avril 2017 prévoit que la publicité européenne se fait par un avis de marché, un avis d’attribution et, le cas échéant, un avis de préinformation (art. 14). Chaque marché conclu, y compris à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable, fait l’objet d’un avis d’attribution contenant les informations de l’annexe 5 (art. 17). Les avis d’attribution simplifiés visés à l’article 62, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 contiennent les informations de l’annexe 5/1 (art. 23/1). Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir prouver l’envoi de ses avis ; la confirmation de publication en tient lieu (art. 10). Les soumissionnaires d’une procédure reçoivent en outre la décision motivée, qui indique le nom de l’adjudicataire (loi du 17 juin 2013, art. 5 et 8).
Le Radar suit les avis belges publiés au Journal officiel de l’Union européenne, avis d’attribution compris, et conserve chaque version.
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Les soumissionnaires apprennent-ils le résultat avant l’avis d’attribution ?
Oui. La décision motivée d’attribution leur est communiquée, avec le nom de l’adjudicataire et les avantages relatifs de son offre (loi du 17 juin 2013, art. 5 et 8).
La même question ailleurs
Sources
- Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, version consolidée Justel (mise à jour au 14.01.2026), art. 14, lu le 25.10.2026
- Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, version consolidée Justel (mise à jour au 14.01.2026), art. 17, lu le 25.10.2026
- Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, version consolidée Justel (mise à jour au 14.01.2026), art. 23/1, lu le 25.10.2026
- Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, version consolidée Justel (mise à jour au 14.01.2026), art. 10, lu le 25.10.2026
- Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, version consolidée Justel (mise à jour au 14.01.2026), art. 3, lu le 25.10.2026
- Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, version consolidée Justel (mise à jour au 20.01.2026), art. 5, lu le 25.10.2026
- Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, version consolidée Justel (mise à jour au 20.01.2026), art. 8, lu le 25.10.2026
