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Belgique, ce que dit le texte

Une offre envoyée par recommandé est-elle recevable en Belgique ?

Seulement pour un marché passé sans plateforme électronique, dans les cas admis par la loi : l’offre reçue tardivement est acceptée si elle a été envoyée par recommandé au plus tard le quatrième jour avant l’ouverture et que le marché n’est pas conclu (AR du 18 avril 2017, art. 57, § 2). Avec une plateforme, toute offre tardive est refusée (art. 83).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 distingue deux cas (art. 57). En cas d’indisponibilité des plateformes électroniques, le pouvoir adjudicateur peut reporter la date et l’heure limites du dépôt : au moins six jours sous le seuil européen, au moins huit jours au-dessus, avec une publication adaptée de la nouvelle date. Pour les marchés passés sans plateforme électronique, dans les cas admis par l’article 14, § 2, de la loi, une offre reçue tardivement est acceptée si le marché n’est pas encore conclu et si elle a été envoyée par recommandé au plus tard le quatrième jour précédant l’ouverture des offres. Hors ces cas, toute offre doit parvenir avant la date et l’heure limites, et les offres tardives ne sont pas acceptées (art. 83). La loi du 17 juin 2016 confie aux plateformes la détermination précise de l’heure et de la date de réception des offres (art. 14, § 7).

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Questions voisines

Le pouvoir adjudicateur peut-il refuser cette offre tardive ?

L’article 57, § 2, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 dit que l’offre est acceptée lorsque ses conditions sont réunies : envoi recommandé au plus tard le quatrième jour avant l’ouverture et marché non encore conclu.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.