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Belgique, ce que dit le texte

Le marché conclu peut-il différer de l’offre en Belgique ?

La conclusion a lieu par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre, et elle ne peut être affectée d’aucune réserve (AR du 18 avril 2017, art. 88). Elle intervient dans le délai d’engagement, de nonante jours sauf autre délai (art. 58). Au-delà, le pouvoir adjudicateur demande si l’offre est maintenue (art. 89).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 prévoit que la conclusion du marché a lieu par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre, sans aucune réserve ; la notification passe par la plateforme électronique, le courrier électronique ou le fax et, le même jour, par envoi recommandé (art. 88). Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant nonante jours à compter de la date limite de réception, sauf autre délai fixé par les documents du marché (art. 58). Si ce délai expire sans conclusion, le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire s’il maintient son offre ; une modification n’est retenue que si elle est justifiée par des circonstances postérieures à la date limite et que l’offre reste économiquement la plus avantageuse (art. 89). La loi du 17 juin 2013 interdit de conclure avant le délai d’attente de quinze jours, lorsqu’il s’applique (art. 11).

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Questions voisines

L’adjudicataire peut-il modifier son offre après l’expiration du délai d’engagement ?

Il peut conditionner son maintien à une modification, retenue seulement si elle est justifiée par des circonstances postérieures à la date limite et que l’offre reste la plus avantageuse (AR du 18 avril 2017, art. 89).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.