Comment noter le prix dans un marché public au Luxembourg ?
Au Luxembourg, le pouvoir adjudicateur détermine l’offre économiquement la plus avantageuse sur le seul prix, sur le coût, ou sur le meilleur rapport qualité/prix (art. 35 §2). Dans ce dernier cas, il précise dans les documents du marché la pondération de chaque critère, prix compris (art. 35 §5). Les textes lus ne fixent pas de formule de notation.
Ce que dit le droit
La loi du 8 avril 2018 laisse trois bases : le prix, le coût selon une approche coût/efficacité comme le coût du cycle de vie, ou le meilleur rapport qualité/prix sur des critères liés à l’objet du marché (art. 35 §2). Le coût peut aussi être fixé, la concurrence portant alors sur la qualité. Les critères garantissent une véritable concurrence et s’accompagnent de précisions vérifiables (art. 35 §4). La pondération de chaque critère figure dans les documents du marché, sauf attribution au seul prix ; elle peut prendre la forme d’une fourchette, ou d’un ordre décroissant d’importance si elle est impossible pour des raisons objectives (art. 35 §5). Le cahier spécial des charges indique les critères (règlement d’exécution, art. 13). Les textes lus ne prescrivent aucune formule de calcul de la note du prix.
Dans la Salle des marchés, la face adjudicateur prépare la procédure et garde la trace des décisions. Ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
La pondération doit-elle être connue des soumissionnaires ?
Oui. L’art. 35 §5 impose de la préciser dans les documents du marché, sauf attribution sur la seule base du prix.
