Peut-on connaître les offres concurrentes au Luxembourg ?
Au Luxembourg, pour les procédures ouvertes et restreintes, les offres sont ouvertes en séance non publique, à laquelle les soumissionnaires peuvent assister. Le prix total de chaque offre est lu, jamais les prix unitaires. Un procès-verbal est dressé, et les absents peuvent en demander copie (règlement d’exécution, art. 73, 74, 77 et 78).
Ce que dit le droit
Le règlement grand-ducal d’exécution prévoit qu’en procédure ouverte ou restreinte, l’ouverture des soumissions a lieu en séance non publique aux jour et heure fixés ; les soumissionnaires ou leurs mandataires peuvent y assister, ainsi qu’un délégué des chambres professionnelles (art. 73). Il est donné lecture du prix total de chaque offre ou de chaque lot ; les prix unitaires ne sont communiqués ni avant ni après l’attribution (art. 74 §3 et §4). Les résultats, les réclamations et les objections sont consignés dans un procès-verbal signé, que les soumissionnaires présents peuvent contresigner (art. 77). Les absents peuvent en demander copie par écrit (art. 78). La loi du 8 avril 2018 ferme l’accès aux documents de la procédure tant que le pouvoir adjudicateur n’a pas décidé (art. 12 §3).
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Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Un soumissionnaire absent peut-il obtenir les résultats de l’ouverture ?
Oui. L’art. 78 du règlement grand-ducal lui permet de demander par écrit une copie du procès-verbal de la séance d’ouverture, par le portail lorsque son usage est obligatoire ou prescrit.
La même question ailleurs
Sources
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 73, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 74, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 77, lu le 25.10.2026
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi sur les marchés publics, version consolidée au 11.06.2024, art. 78, lu le 25.10.2026
- Loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, version consolidée au 20.08.2023, art. 12, lu le 25.10.2026
