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Luxembourg, ce que dit le texte

Peut-on connaître les offres concurrentes au Luxembourg ?

Au Luxembourg, pour les procédures ouvertes et restreintes, les offres sont ouvertes en séance non publique, à laquelle les soumissionnaires peuvent assister. Le prix total de chaque offre est lu, jamais les prix unitaires. Un procès-verbal est dressé, et les absents peuvent en demander copie (règlement d’exécution, art. 73, 74, 77 et 78).

Ce que dit le droit

Le règlement grand-ducal d’exécution prévoit qu’en procédure ouverte ou restreinte, l’ouverture des soumissions a lieu en séance non publique aux jour et heure fixés ; les soumissionnaires ou leurs mandataires peuvent y assister, ainsi qu’un délégué des chambres professionnelles (art. 73). Il est donné lecture du prix total de chaque offre ou de chaque lot ; les prix unitaires ne sont communiqués ni avant ni après l’attribution (art. 74 §3 et §4). Les résultats, les réclamations et les objections sont consignés dans un procès-verbal signé, que les soumissionnaires présents peuvent contresigner (art. 77). Les absents peuvent en demander copie par écrit (art. 78). La loi du 8 avril 2018 ferme l’accès aux documents de la procédure tant que le pouvoir adjudicateur n’a pas décidé (art. 12 §3).

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Questions voisines

Un soumissionnaire absent peut-il obtenir les résultats de l’ouverture ?

Oui. L’art. 78 du règlement grand-ducal lui permet de demander par écrit une copie du procès-verbal de la séance d’ouverture, par le portail lorsque son usage est obligatoire ou prescrit.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.