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Luxembourg, ce que dit le texte

Quel est le délai de remise des offres au Luxembourg ?

Au Livre I luxembourgeois, le délai de soumission est d’au moins quarante-deux jours pour des prestations importantes, vingt-sept jours pour des prestations de moindre importance ou en urgence, et cinq jours de moins si les offres électroniques sont acceptées (règlement d’exécution, art. 48). Au Livre II, la procédure ouverte laisse au moins trente-cinq jours (art. 164).

Ce que dit le droit

La loi du 8 avril 2018 renvoie au règlement grand-ducal pour les délais minimaux et leur réduction (art. 18 §2). Ce règlement impose un délai suffisant pour préparer l’offre (art. 46). Au Livre I : quarante-deux jours au moins pour des prestations importantes, vingt-sept jours pour des prestations de moindre importance ou en urgence, à compter de la publication de l’avis sur le portail, réduits de cinq jours si les offres électroniques sont acceptées, et quinze jours au moins en cas d’urgence dûment justifiée (art. 48) ; en procédure restreinte avec avis, vingt-deux jours au moins pour les candidatures (art. 47). Au Livre II, procédure ouverte : trente-cinq jours dès l’envoi de l’avis (art. 164), quinze jours après une préinformation conforme ou en urgence (art. 165 et 166), cinq jours de moins en électronique (art. 167).

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Questions voisines

Une visite des lieux allonge-t-elle le délai ?

Oui. Lorsque l’offre suppose une visite des lieux ou la consultation de documents sur place, les délais sont supérieurs aux minima, afin que tous puissent s’informer (art. 46 §2 du règlement grand-ducal).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels au Luxembourg. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.