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Belgique, ce que dit le texte

Quelles références conserver pour les marchés publics en Belgique ?

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent demander la liste des travaux exécutés sur les cinq dernières années au maximum, et celle des fournitures ou services sur les trois dernières années (AR du 18 avril 2017, art. 68). Chaque critère de sélection a un niveau d’exigence approprié (art. 65), et les règles s’appliquent aux tiers dont la capacité est invoquée (art. 64).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 permet d’exiger, au titre de la capacité technique et professionnelle, la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, et celle des fournitures livrées ou des services prestés au cours des trois dernières années (art. 68). Chaque critère de sélection qualitative est assorti d’un niveau d’exigence approprié et formulé avec assez de précision pour permettre la sélection (art. 65). Les règles de la section s’appliquent individuellement aux participants d’une offre commune et aux tiers dont la capacité est invoquée (art. 64). Pour un marché de travaux, l’agréation ou ses conditions sont requises (art. 70). Un opérateur peut être jugé sans capacité professionnelle s’il a des intérêts conflictuels (art. 69).

Avec HANGAR

La Mémoire de la Salle des marchés range les références par date et par nature.

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Questions voisines

Une référence de plus de trois ans compte-t-elle pour des services ?

L’article 68 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 permet d’exiger la liste des services prestés au cours des trois dernières années. Ces textes ne visent pas une période plus longue.

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.