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Belgique, ce que dit le texte

Combien d’opérateurs consulter pour un marché public belge ?

En procédure négociée sans publication préalable, la loi prévoit une consultation de plusieurs opérateurs si possible (loi du 17 juin 2016, art. 42). Pour un marché de faible montant, le pouvoir adjudicateur consulte si possible plusieurs opérateurs, sans obligation de demander des offres, et doit pouvoir prouver cette consultation (AR du 18 avril 2017, art. 124).

Ce que dit le droit

La loi du 17 juin 2016 n’admet la procédure négociée sans publication préalable que dans des cas énumérés, et alors si possible après consultation de plusieurs opérateurs économiques (art. 42, § 1er). Les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30 000 euros sont des marchés de faible montant, soumis à un nombre limité de dispositions et pouvant être conclus par facture acceptée (art. 92). Pour ces marchés, l’arrêté royal du 18 avril 2017 prévoit que le pouvoir adjudicateur consulte, si possible, les conditions de plusieurs opérateurs, sans obligation de demander l’introduction d’offres, et qu’il doit pouvoir prouver cette consultation (art. 124). Dans les procédures avec publication, tout opérateur intéressé peut remettre offre en procédure ouverte (art. 36).

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Questions voisines

Qu’est-ce qu’un marché de faible montant ?

Un marché dont le montant estimé est inférieur à 30 000 euros ; il n’est soumis qu’à certaines dispositions et peut être conclu par facture acceptée (loi du 17 juin 2016, art. 92).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.