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Belgique, ce que dit le texte

Que doit contenir un avis de marché au Bulletin des Adjudications ?

L’avis de marché contient les informations de l’annexe 4 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 16 et 22). Il indique la ou les langues de remise des offres (art. 53). Au-dessus des seuils européens, l’avis belge ne peut ni différer de l’avis européen ni le précéder (art. 8). Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir prouver son envoi (art. 10).

Ce que dit le droit

L’arrêté royal du 18 avril 2017 prévoit qu’un marché fait l’objet d’un avis de marché contenant les informations de son annexe 4, sauf exceptions légales, tant en publicité européenne (art. 16) qu’en publicité belge (art. 22). L’avis indique la ou les langues dans lesquelles les demandes et les offres sont remises, et le pouvoir adjudicateur peut exiger la traduction de certaines annexes (art. 53). Le marché soumis à la publicité européenne est publié au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin des Adjudications ; l’avis belge ne peut en différer ni le précéder (art. 8). Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir prouver l’envoi de l’avis ; la confirmation de publication en tient lieu (art. 10). Un avis rectificatif peut reporter la date limite (art. 9).

Avec HANGAR

La Salle des marchés prépare l’avis à partir du dossier du marché.

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Questions voisines

L’avis belge peut-il paraître avant l’avis européen ?

Non. Au-dessus des seuils, le contenu de l’avis au Bulletin des Adjudications ne peut différer de l’avis européen ni le précéder (AR du 18 avril 2017, art. 8).

La même question ailleurs

Sources

HANGAR restitue ici ce que disent les textes officiels en Belgique. Il n’en propose ni interprétation ni usage. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.