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Où trouver les réponses aux questions d’un appel d’offres ?

Je ne reçois pas les réponses aux questions.

Les réponses aux questions se publient en général sur la plateforme du marché, dans un forum ou un document de questions-réponses, et valent pour tous. Inscrivez-vous comme intéressé au marché quand c’est possible, et consultez ces réponses à date fixe jusqu’à la clôture. Elles complètent le dossier.

Ce que dit le droit

L’adjudicateur doit traiter les soumissionnaires de manière égale (AIMP et LMP, art. 11) : une réponse donnée à l’un est rendue accessible à tous. Au niveau fédéral, l’ordonnance précise que les questions sur les documents d’appel d’offres reçoivent une réponse rendue accessible à tous les soumissionnaires, sous forme anonymisée (OMP, art. 8). Les cantons appliquent le principe d’égalité selon leur droit d’exécution et l’appel d’offres.

En pratique

Les soumissionnaires attentifs relèvent dès la lecture la date limite des questions et le canal des réponses. Ils consultent ce canal chaque semaine, puis la veille du dépôt. Chaque réponse est versée au dossier et rapprochée de l’exigence qu’elle précise. Quand une réponse modifie une exigence, la liste de contrôle et l’offre sont mises à jour le jour même. Elles conservent aussi la date de publication de chaque réponse, utile en cas de contestation.

Le geste

Consulter les réponses aux questions à date fixe jusqu’à la clôture, et les verser au dossier.

Avec HANGAR

L’alerte sur le marché suivi signale les compléments publiés. Dans le Radar, abonnement d’information.

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Questions voisines

Ma question sera-t-elle publiée avec mon nom ?

Au niveau fédéral, les réponses sont rendues accessibles sous forme anonymisée. Dans les cantons, la pratique va dans le même sens, mais vérifiez ce que dit l’appel d’offres.

Une réponse aux questions a-t-elle la même valeur que le dossier ?

Elle précise le dossier et vaut pour tous. En pratique, traitez-la comme une pièce du dossier : relisez l’exigence qu’elle touche, puis intégrez-la dans l’offre avant le dépôt.

Pour aller plus loin

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.