Comment organiser les réponses aux questions des soumissionnaires ?
Je réponds aux questions au fil de l’eau.
Fixez une date limite pour les questions et des rendez-vous de publication des réponses, par exemple chaque mardi à 10 h. Répondez par écrit, sous forme anonymisée, et publiez la même réponse pour tous sur le canal annoncé. Vous gagnez en égalité de traitement et en temps.
Ce que dit le droit
L’adjudicateur traite les soumissionnaires de manière égale et transparente (AIMP et LMP, art. 11). Une information donnée à l’un doit être rendue accessible à tous. Au niveau fédéral, les questions sur les documents reçoivent une réponse anonymisée accessible à tous les soumissionnaires (OMP, art. 8). Les cantons appliquent ce principe selon leur droit d’exécution, et l’appel d’offres annonce le délai et le canal des questions (art. 35 et 36).
En pratique
Les adjudicateurs qui maîtrisent l’exercice annoncent dès l’appel d’offres la date limite des questions et le rythme des réponses. Ils regroupent les questions, les anonymisent, rédigent une réponse relue par une seconde personne et publient le tout d’un bloc sur la plateforme. Une réponse qui modifie une exigence est traitée comme un rectificatif, avec ses conséquences sur le délai. Le registre des questions et des réponses est conservé au dossier de la procédure.
Le geste
Répondre à toutes les questions par écrit et à tous les candidats, même quand la réponse dérange.
Les réponses à heure fixe regroupent les questions et publient la même réponse pour tous. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Peut-on répondre par téléphone à un soumissionnaire ?
Mieux vaut l’éviter. Une réponse orale crée une inégalité d’information. La pratique sûre est d’inviter à poser la question par écrit et de publier la réponse pour tous.
Que faire d’une question arrivée après la date limite ?
L’adjudicateur peut y répondre si la réponse est utile à tous et publiée pour tous, ou ne pas y répondre. Dans les deux cas, la même règle vaut pour chacun.
