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Comment ne pas oublier une pièce exigée dans un dossier d’appel d’offres ?

J’oublie une pièce exigée.

La pièce oubliée se prévient par une liste unique. Chaque critère d’aptitude et chaque critère d’adjudication doit renvoyer à une pièce demandée, et chaque pièce demandée doit servir. Établissez cette liste avant de publier, puis contrôlez-la contre l’avis et les documents. Ce qui n’est pas demandé ne peut pas être noté.

Ce que dit le droit

L’appel d’offres et les documents indiquent les conditions de participation, les critères d’aptitude, les critères d’adjudication et les justificatifs à remettre (AIMP et LMP, art. 35 et 36). L’offre doit respecter les exigences de forme annoncées (art. 34). Une pièce non annoncée ne peut pas être exigée après coup sans rompre l’égalité de traitement (art. 11). L’appel d’offres doit donc tout annoncer dès la publication.

En pratique

Les adjudicateurs méthodiques tiennent un tableau à trois colonnes : critère, pièce demandée, page du dossier. Ils y lisent d’un coup d’œil un critère sans preuve ou une pièce sans usage. Ils précisent pour chaque pièce si elle est exigée à peine d’exclusion. Ils font relire ce tableau par quelqu’un qui n’a pas écrit le dossier. Ils joignent ce tableau au dossier de procédure.

Le geste

Vérifier que chaque critère se mesure sur une pièce demandée au dossier.

Avec HANGAR

Le contrôle de tenue de HANGAR relie chaque critère à sa pièce avant publication. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.

Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.

Questions voisines

Peut-on demander une pièce oubliée après publication ?

Par un rectificatif publié pour tous, et en principe avec une prolongation du délai si la pièce demande du temps. Jamais à un seul soumissionnaire.

Faut-il dire si une pièce est éliminatoire ?

C’est recommandé. Les soumissionnaires savent alors ce qui conduit à l’exclusion, et l’évaluation se défend mieux en cas de recours. Chaque soumissionnaire sait aussi quoi préparer.

Pour aller plus loin

Sources

Vérifié le 25.10.2026. Le droit cantonal d’exécution et l’appel d’offres complètent ces textes. Cette fiche informe, elle ne remplace pas un avis juridique.