Que faire des motifs d’écartement d’une offre de marché public ?
Je ne capitalise pas les motifs d’écartement.
Notez chaque motif, le jour où la décision arrive. La notification d’une décision de marché public est motivée : elle dit si l’offre a été exclue, et pourquoi, ou ce qui l’a classée derrière. Rangés au même endroit, ces motifs montrent vite ce qui revient : une pièce manquante, un prix hors fourchette, un critère mal traité.
Ce que dit le droit
Les décisions sont notifiées aux soumissionnaires avec une motivation sommaire (AIMP et LMP, art. 51). Une offre peut être exclue pour les motifs que la loi énumère, par exemple si elle présente des vices de forme importants (art. 44). Au niveau fédéral, un débriefing peut être demandé après l’adjudication (OMP, art. 12) ; l’AIMP ne prévoit pas de débriefing équivalent.
En pratique
Les équipes qui progressent tiennent un registre simple : marché, acheteur, date, motif exact, rang si connu, prix retenu si publié. Elles distinguent l’exclusion, qui relève de la forme ou de l’aptitude, de l’offre moins bien notée, qui relève du fond. Elles relisent ce registre avant chaque décision de répondre. Deux exclusions pour la même pièce valent une liste de contrôle revue.
Le geste
Verser chaque adjudication perdue à sa mémoire : prix retenu, écart, motif.
La Mémoire range les motifs reçus avec le marché concerné et les rappelle au moment de qualifier le suivant. Dans la Salle des marchés, ouverture en janvier 2027.
Découvrir la Salle des marchésOuverture en janvier 2027.Questions voisines
Peut-on demander plus d’explications que la notification ?
Au niveau fédéral, oui, par un débriefing (OMP, art. 12). Côté cantonal, rien ne l’impose, mais une demande écrite et courtoise obtient souvent des précisions.
Une exclusion se conteste-t-elle ?
Oui, par recours dans les 20 jours dès la notification, si les conditions du recours sont réunies (art. 52 et 56). Le délai ne s’arrête pas pendant les féries.
